Conditions générales

Article 1

Durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2

Réservation : la réservation devient ferme lorsqu’un acompte représentant 30 % du prix du séjour a été réglé et avoir pris connaissance et accepté les conditions générales.

Article 3

Règlement du solde : Il sera versé à partir du 14ème jour avant l’arrivée sur les lieux.

Article 4

Inscription tardive : en cas d’inscription moins de 14 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Article 5

Arrivée : Le locataire doit se présenter au jour entre 16H et 22H. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire préviendra le propriétaire.

Article 6

Annulation du fait du locataire :
– Annulation plus de 14 jours avant le début du séjour: l’acompte est restitué au locataire
– Annulation moins de 14 jours avant le début de la location: le locataire pourra céder son contrat (voir article 10), sinon il perdra son acompte de 30%.

En cas de non-présentation du locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 7

Interruption de séjour : en cas d’interruption de séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 8

Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes, qui ne peut en aucun cas être dépassée. En cas de non-respect, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 9

Animaux : aucun animal étranger n’est admis dans les chalets

Article 10

Cession du contrat : le présent contrat pourra être cédé à un nouveau locataire qui remplirait les mêmes conditions pour effectuer le séjour, sous réserve que le propriétaire en soit informé et donne son accord préalable. Dans ce cas, le signataire du contrat reste solidairement responsable.

Article 11

Assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Article 12

Etat des lieux : un état des lieux sera fait à l’arrivée et avant le départ du locataire. Le locataire est prié de jouir du bien en bon père de famille, et d’entretenir la propreté des locaux pendant la période de location et avant son départ.

Article 13

Dépôt de garantie : à l’arrivée du locataire, le dépôt de garantie est versé au propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, ce dépôt est restitué, déduction faîte du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 14

Le locataire s’engage à respecter, et à faire respecter la vie des animaux qui demeurent aux
Chalets du Bois de Vache et à ne pas les nourrir.

Article 15

Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage après 22H (article R1336_5).

Article 16

Seule la recharge des vélos électriques est autorisée.

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